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Mutations of 28. August 2009 - Canton Jura

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Publikationen

28.08.2009, SHAB, Tagebuch-Nr: 1351 vom 24.08.2009

Garage du Bémont, Saignelégier SA, à S ai g ne l ég i er , CH674.3.000.276-7, Société anonyme (FOSC no 174 du 10. 09. 2002, p. 8, publ. 635896). Modification des statuts: 21. 08. 2009. Nouvelle adresse: Chemin du Finage 14, 2350 Saignelégier. Abrogation, selon l'art. 628 al. 4 CO, des dispositions statutaires relatives aux apports en nature. [précédemment: Apports en nature : une partie des actifs et passifs de la raison individuelle 'François Beuret', au Bémont, à savoir des actifs de CHF 137'209.60 et des passifs de CHF 24'974.-, soit une valeur nette de CHF 112'235.60, acceptée pour ce prix, dont CHF 95'000.- imputés sur le capital-actions]. Nouvelles communications aux actionnaires: par lettre recommandée. Nouvelle restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du conseil d'administration du 21.08.2009, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. [biffé: Restriction de la transmissibilité des actions]. Personne et signature radiée: Fiduconsult Jura S.A., à Saignelégier, organe de révision.